Le propriétaire du site, à travers son entreprise individuelle Bijouterie PINTO (ci-après l’Entreprise), s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux du Groupe? Ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance (ci-après « les Utilisateurs »).
La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de la manière dont l’entreprise traite les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles » en abréviation DP), et notamment de préciser comment s’opère la collecte, l’utilisation, le stockage et l’archivage relatifs aux DP des Utilisateurs.
Ceci étant exposé, veuillez trouver ci-dessous, chers Utilisateurs, les réponses par rapport aux différentes interrogations que vous pourriez avoir.
1. FINALITE DU TRAITEMENT
L’Entreprise bijouterie PINTO, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les DP des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site, de gérer les newsletters s’ils souscrivent à celles-ci, à des fins de marketing mais uniquement avec l’accord des Utilisateurs. A des fins d’analyse de comportement des Utilisateurs desdites ou encore afin de gérer les demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact. L’Entreprise et les sociétés avec lesquelles elle travaille pour la procédure de paiement, et de livraison peuvent traiter les données recueillies. L’Entreprise ne collectera pas de DP de mineurs.
2. FONDEMENT LEGAL DU TRAITEMENT
La base légale du traitement est la commande passée entre l’Utilisateur et l’Entreprise ou la manifestation du consentement de l’Utilisateur du site concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis.
3. SOURCE DES DONNEES PERSONNELLLES
La collecte des Données Personnelles est directement auprès des Utilisateurs. (lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).
Tout en respectant les obligations légales applicables, l’Entreprise peut être amenée à utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les Utilisateurs ont accès aux sites et services de l’entreprise, et dont ils utilisent ces derniers. L’Entreprise est susceptible d’utiliser des informations démographiques concernant les Utilisateurs de son site qui peuvent être obtenues auprès de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs sont inscrits (ci-après les « Informations d’Utilisation »).
Ces Informations d’Utilisation peuvent concerner les pages que les Utilisateurs ont visionnées, le moment auquel elles ont été visionnées, les informations sur tel ou tel appareil de décompression vertébral ou les autres contenus auxquels l’Utilisateur a eu accès ou qu’il a fourni(e)s, la langue dans laquelle l’Utilisateur a consulté les sites, ainsi que des informations démographiques concernant l’Utilisateur (telles que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt, le cas échéant) et les pages que l’Utilisateur a consultées avant de visionner cette page, etc.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les destinataires de ces données sont :
– l’Entreprise,
– les sociétés avec lesquelles l’ Entreprise travaille pour le paiement et la livraison
L’Entreprise s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité. Mais également de confidentialité des DP qui leur sont transmises par l’Entreprise.
5. TRANSFERT DES DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Le traitement des Données Personnelles est en principe exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’Entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, l’Entreprise s’assurerait de la protection des DP de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des DP de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes. Telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis.
6. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
L’entreprise conserve les DP, dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
La bijouterie PINTO conserve les données personnelles pendant 5 ans à partir de la dernière commande ou de la collecte pour tous les autres cas. A l’expiration de ce délai et sans renouvellement de votre consentement, l’entreprise détruira ces données.
L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la modification des DP à tout moment cf paragraphe 7.
L’Entreprise mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des DP de l’Utilisateur qui auront été collectés via le site de l’Entreprise.
Ces mesures consistent notamment à conserver les DP dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces DP ne sont pas accessibles au public, ni accessibles qu’aux membres du personnel de l’Entreprise autorisés. Par conséquent, qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
7. DROIT DE L’UTILISATEUR CONCERNE PAR LE TRAITEMENT
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la PDCP et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27/04/16 (RGPD), depuis le 25/05/18. L’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité.
Il a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Nous supprimerons les données.
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes ou pour l’exercice de tout autre droit indiqué ci-dessus, peut contacter l’Entreprise :
Par email à l’adresse suivante : bijouteriepinto@gmail.com
Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bijouterie PINTO 38 rue gambetta 70500 Jussey
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles.
En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .
Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes se trouve sur le site institutionnel.